Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
34. La commission invite ensuite toute personne à lui adresser des questions pertinentes pour clarifier ou pour compléter l’information relative au projet.
D. 572-2018, a. 34.
En vig.: 2018-05-23
34. La commission invite ensuite toute personne à lui adresser des questions pertinentes pour clarifier ou pour compléter l’information relative au projet.
D. 572-2018, a. 34.